L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à 800 000 euros (seuil au 1^er janvier 2011). Cet impôt progressif est assis sur la partie supérieure du patrimoine, à un taux allant de 0,55 % à 1,80 %.

En 2010, plus de 562 000 foyers français ont réglé l'ISF, pour des recettes s'établissant à 3,29 milliards d'euros sur la base de chiffres provisoires communiqués par Bercy. Selon une nouvelle estimation annoncée en janvier 2011, l'ISF aurait rapporté 4,46 milliards d'euros à l'Etat. Cet impôt français n'a pas cours dans les collectivités d'outre-mer.

L'ISF est un impôt déclaratif et autoliquidé. Il appartient aux personnes redevables de faire elles-mêmes une estimation détaillée de la valeur de leurs biens au 1^er janvier, de calculer le montant de l'impôt et d'envoyer leur déclaration, accompagnée du paiement à l'ordre du Trésor Public, à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), et plus particulièrement au service des impôts des entreprises dont dépend leur domicile au 1^er janvier, avant le 15 juin. Les services fiscaux peuvent contrôler la déclaration et éventuellement proposer des rectifications pendant trois ans. Depuis le 1^er juin 2008, en cas d'absence de déclaration ou d'omission d'un bien le délai de reprise est de six ans.

L'ISF est souvent considéré comme une « exception française », vu son absence dans la plupart des autres pays du monde (voir Impôt sur la fortune). Souvent qualifié d'« impôt idéologique », il est critiqué pour des raisons morales, fiscales ou économiques. Ceux qui le défendent soulignent en particulier le rôle de justice sociale dévolu à cet impôt et son caractère incitatif. En effet, il pousse les détenteurs de capitaux à les faire fructifier et par là à ne pas adopter un comportement de "rentier".

Par son histoire, son mode de calcul et ses objectifs, l'ISF est un sujet polémique et un véritable point de clivage idéologique au sein du monde politique français.

Source : Wikipédia

L' ISF

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