2 février 2011
La taxe d'aménagement du territoire (TAT) et autres taxes liés aux transports.
Les recettes publiques liées aux transports sont nombreuses et diverses. Elles alimentent tant le budget de l'Etat que les budgets des collectivités locales. S'agissant de l'Etat, les recettes inscrites au budget sont les suivantes : - la taxe à l'essieu,...